Bernadette Correy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CORREY (Bernadette)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021809540
(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 2010
11/02/2010
De:
Correy (Bernadette), épouse Prost
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel
=
"
Riom
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vichy
"
JORFTEXT000000380793
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Correy (Bernadette), épouse Prost
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut
=
"
1996-09-08
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vichy
"
JORFTEXT000000194917
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996